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1. Structure du site internet

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2. Applicabilité et force contraignante

Ces conditions générales sont applicables à chaque utilisation de notre site Web.  En accédant à ce site Web, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et accepter le caractère contraignant de leur contenu.

3. Utilisation du site web

3.1.       L’utilisation de notre site Web est gratuit.  

 

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4. notre responsabilité

4.1.       Nous accordons la plus grande attention possible et le plus grand soin au contenu de notre site Web. Ce contenu est cependant sujet à modifications, il peut être retiré à tout moment et il est présenté sans aucune garantie expresse ou implicite quant à son exactitude. Nous ne sommes pas responsable des dommages résultant du contenu de notre site Web, indépendamment du fait qu’il s’avère être correct ou incorrect, ni pour le dommage qui est causé par l’utilisation ou la dispersion de ce contenu.

 

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De telles interruptions ou perturbations normalement acceptables sont spécifiques aux services fournis via internet et ne peuvent être considérées comme des défaillances qui nous sont imputables.

 

4.3.       Nous n’hébergeons pas, ne gérons pas et n’entretenons pas les sites Web vers lesquels nous pouvons renvoyer au moyen de liens hypertextes. Nous ne sommes dès lors pas responsables pour le contenu de tels sites Web, pour les liens qu’ils comportent ni pour les modifications et les mises à jour qui sont effectuées sur ces sites Web.

 

Nous accordons la plus grande attention possible et le plus grand soin à la présence de liens renvoyant à d’autres sites Web et au bon fonctionnement de ceux-ci. Nous ne pouvons cependant pas garantir que ces liens fonctionnent de manière permanente. En cas de perturbation normalement acceptable de ces liens, nous faisons tout notre possible afin d’y remédier dans les plus brefs délais. Cela ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnité ou sanction dont nous serions redevable.

5. droits de propriété intellectuelle

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6. dispositions générales

6.1. Adaptations

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6.2. Droit applicable et clause attributive de juridiction

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Les tribunaux  de l’arrondissement judiciaire d’Hasselt  sont exclusivement compétents pour trancher tout litige qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions d’utilisation.

6.3. Acceptation

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6.4. Contact

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